La loi sur la construction et le logement stipule certaines normes techniques de construction. Les normes de performance thermique et les règlements pour la construction de nouvelles maisons incluent des impératifs. La réglementation thermique a pour but de fournir un cadre juridique pour la performance énergétique des bâtiments neufs. L’objectif est double : limiter la consommation énergétique des bâtiments neufs en termes d’éclairage, d’eau chaude, de climatisation, de ventilation et de chauffage ; et réduire les émissions de gaz à effet de serre. En effet, il existe plusieurs lois qui déterminent la mise en œuvre des réglementations de dissipation thermique.

L’obligation de solliciter des architectes 

Les nouvelles normes de construction de maisons exigent le recours à des architectes pour la construction de maisons de plus de 150 mètres carrés, sauf pour les zones agricoles. Cette obligation est entrée en vigueur depuis le 1er mars 2017. Pour rappel, la surface de plancher doit remplacer SHON (surface de plancher nette) pour éviter les effets néfastes sur le mur d’isolation solide. En effet, la surface au sol réduit l’épaisseur et l’isolation de la structure. Pour plus d’information, vous pouvez voir ici

Normes de construction de logements : respect du PLU.

Le PLU fait partie des normes de construction de la maison à respecter. Avant de construire une maison, veuillez tenir compte des normes d’isolation RT 2012. Elles constituent l’une des dernières normes de construction de logements.  Il vise à limiter la consommation d’énergie et les émissions de carbone des bâtiments. La norme d’isolation RT 2012 régit tous les équipements, consommateurs d’énergie, du chauffage à la climatisation, en passant par la ventilation, l’éclairage ou la production d’eau chaude. L’objectif de RT 2012 est de maintenir la consommation d’énergie primaire en dessous de 50 kWh/m²/an. La RT 2020 entrera en vigueur d’ici 3 ans, et son objectif est de ne plus consommer d’énergie, mais de produire de l’énergie : ce sont tous des bâtiments à énergie positive. Par conséquent, les normes de construction des maisons individuelles ne sont pas gravées dans le marbre et sont constamment développées pour améliorer les performances et le confort des résidents. Domaine spécifique. Certaines zones indiquées dans le PLU ont d’autres fonctions et doivent être prises en compte dans votre projet de construction : Zones inondées. Les terrains situés dans une plaine inondable doivent être classés en fonction de leur niveau de risque d’inondation. Si un terrain est situé dans une zone rouge ou noire, vous ne pouvez pas y construire de maison. Certaines zones indiquées dans le PLU ont d’autres fonctions et doivent être prises en compte dans votre projet de construction : mais la zone doit respecter un certain nombre de conditions. Un registre contenant le classement des zones inondables peut être consulté à la mairie. Zone de classification. Il est impossible de construire des bâtiments à proximité de bâtiments historiques dans un rayon de 500 m.

 La réglementation impose la location

Depuis le 1er août 2006, la réglementation impose la location de nouveaux bâtiments pour accueillir tout type de handicap. Pour les personnes en fauteuil roulant, la circulation à l’intérieur de la maison doit être facile et sûre, le sol doit donc être plat et non-glissant, et il ne doit y avoir ni marches, ni couloirs, ni portes. Dois avoir la plus petite largeur appliquée. Les fenêtres, portes-fenêtres et volets doivent être situés à une hauteur de 0,90 m à 1,30 m du sol. L’espace de stationnement d’une largeur minimale de 3,30 m doit être situé à une distance de 30 m ou moins de la résidence. Pour les maisons indépendantes qui ont déposé des demandes de permis de construire depuis le 1er janvier 2008, il doit y avoir au moins un passage permettant aux fauteuils roulants d’entrer dans le balcon ou la terrasse. Pour les maisons unifamiliales ayant fait une demande de permis de construire depuis le 1er janvier 2010, la salle de bain doit être conçue de manière à ce qu’une douche adaptée aux personnes handicapées puisse être facilement adaptée. Norme de zone sismique. 

Le risque de tremblements de terre

Le risque de tremblements de terre dans certaines zones a également conduit à la mise en place de normes spécifiques dites sismiques. La France est divisée en cinq zones sismiques ment actives, différentes. Contrairement à la zone 5, la zone 1 a une activité sismique plus faible. Les bâtiments construits dans la zone 1 doivent répondre à certaines conditions. Il s’agit du choix des matériaux utilisés et des techniques de construction utilisées. Normes d’urbanisme. Lors de la planification de la construction d’une nouvelle maison, le propriétaire peut commencer les travaux de construction en tant que propriétaire lui-même. Mais il est préférable de louer les services d’une entreprise de construction unifamiliale. En réalité, les nouvelles normes de la rénovation, qui s’appuient sur le plan d’urbanisme dans le « Local Urban Planning » (PLU). Les professionnels de la construction sauront évaluer au mieux si les bâtiments projetés répondent aux normes d’urbanisme, telles que les modèles de bâtiments autorisés, les servitudes, les catastrophes naturelles, le code de la route …