Pour quelles raisons souscrire une assurance maître d’oeuvre ?

souscrire une assurance maitre d'oeuvre

Publié le : 16 août 20197 mins de lecture

Dans le secteur du bâtiment, il y a une d’une part une équipe qui prend en charge l’exécution des tâches matérielles et techniques. De l’autre part, il y a celle qui s’engage à assurer le suivi et l’évaluation de l’ensemble des opérations. Parmi cette dernière se trouve le maître d’œuvre. Plus précisément, il s’agit de l’agent sur qui dépend le déroulement ou la réalisation des travaux d’ouvrage sur le chantier. Une fonction qui lui fait courir parfois certains dangers, certains accidents graves, voire mortels. Ainsi, si vous occupez régulièrement cette fonction, l’idéal est de souscrire le plus tôt possible une assurance maitrise d’ouvrage avant d’intervenir sur le chantier. Pour information, il existe mille et une raisons de demander une meilleure couverture et garantie auprès de votre compagnie d’assurance.

Assurance maître d’œuvre, de nombreuses garanties intéressantes

 Avant tout, l’assurance maître d’ouvrage a pour ultime objectif de protéger le maître d’œuvre de certaines défaillances ou bien des vices de construction qu’il peut à tout moment rencontrer dans l’exercice de ses fonctions. Plus précisément, cette offre d’assurance lui donne l’opportunité de bénéficier d’une meilleure couverture sanitaire, sociale ou autre dans des circonstances qui risquent de survenir à tout moment sur un chantier. En effet, il convient de dire que les éventuels accidents de travail, comme les chutes, les blessures liées au transport de matériels…, se produisant tout au long de la construction d’un édifice qui se trouve sous la surveillance du maître d’œuvre peuvent être retournés contre lui. Dans ce cas, il aura ainsi intérêt à expliquer et répondre à ces affirmations. Cela dit, si vous occupez ce poste depuis un certain temps, grâce à une formule d’assurance maître d’ouvrage, vous êtes exclusivement couvert par votre compagnie d’assureur, et ce peu importe les circonstances. Il va de soi que la formule sur laquelle vous êtes souscrit vous propose une certaine forme de garanties. Suivant le nombre et la typologie de celles-ci, vous pouvez bénéficier d’une couverture optimale des risques et dangers encourus sur le chantier. L’assurance assistance maîtrise d’ouvrage présente tout ce qu’il faut pour vous aider à accomplir vos tâches en toute tranquillité, sans avoir à vous soucier du moindre souci en rapport avec la construction.

L’assurance décennale maitre d’œuvre, une obligation de garantie

L’assurance décennale maitrise d’œuvre figure parmi les obligations principales du maître d’œuvre. D’ailleurs, ces diverses obligations sont bel et bien prévues par le dispositif Spinetta, depuis janvier 1978. Ainsi, en tant que maître d’ouvrage délégué dans un projet de construction immobilière, vous êtes tenu de souscrire à cette formule d’assurance dans le seul et unique objectif de répondre de vos actes avant, pendant et après la construction du bâtiment. Pour information, l’assurance décennale maitre d’œuvre peut s’étendre jusqu’à 10 ans après l’achèvement et l’occupation du bien immobilier en question. Elle couvre ainsi les divers dommages relatifs à la solidité de l’édifice, au vice du sol sur lequel ce dernier est construit. À part cela, la garantie décennale couvre également les dommages pouvant compromettre l’un des éléments ou équipements constitutifs du bâtiment. Il s’agit en quelque sorte de certains dommages dont les impacts touchent de près la destination ou bien la structure du chef-d’œuvre. De surcroît, l’assurance ou la garantie décennale prend en considération les vices de construction portés sur le sol, le bâtiment, etc. Elle tient aussi compte du manquement aux normes et références internationales appliquées dans le secteur du BTP.

L’assurance maître d’ouvrage, pour couvrir la réparation des dommages

À l’instar de l’obligation de garantie, ainsi que les autres types de garanties, l’assurance maître d’œuvre vous permet aussi de couvrir la réparation, la réhabilitation des dommages corporels, matériels et immatériels créés aux tiers en raison des travaux de construction. Il s’agit ici de la garantie RC Pro ou garantie Responsabilité Civile professionnelle et de la garantie Responsabilité Civile exploitation maître d’œuvre. Pour cette dernière, la compagnie d’assurance intervient en général dès lors qu’un salarié de l’entreprise partenaire est par exemple victime d’un dommage corporel sur le chantier. En ce qui concerne la garantie Responsabilité Civile professionnelle, elle est dans la majorité des cas engagée si le maître d’œuvre manque à son rôle de conseil vis-à-vis du maître d’ouvrage. Mais encore faut-il connaître la différence entre un maître d’œuvre et maître d’ouvrage. À ce propos, le premier correspond généralement à la personne qui s’occupe de l’exécution, puis de la supervision des travaux. Alors que le second fait référence à la personne commanditaire des travaux de construction.

L’assurance maitrise d’ouvrage, pour une protection juridique en cas de litige

En dehors du chantier, en plus de ses innombrables couvertures en cas de dommages, l’assurance maitrise d’œuvre vous apporte également tout un arsenal de protection en cas de conflit ou de litige conduisant l’affaire devant le juge. En effet, au cas où cela se produit, à la suite d’un dégât, d’un accident ou d’un incident grave sur le chantier, la garantie protection juridique offerte par l’assurance maître d’œuvre vous offre le privilège de bénéficier des aides et conseils d’un juriste professionnel que l’assureur vous propose. De plus, ce dernier s’engage également à payer une partie ou la totalité de vos frais d’avocat en cas de nécessité. En résumé, garantie décennale, garantie Responsabilité Civile professionnelle ou exploitation, garantie protection juridique, l’assurance maitrise d’ouvrage ou bien l’assurance maitrise d’œuvre dispose de tout ce qu’il faut pour vous aider à accomplir tranquillement vos rôles et fonctions sur un chantier de construction.

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