À l’heure actuelle, toutes les entreprises ayant un effectif supérieur à 11 salariés sont dans l’obligation de mettre en place un comité social et économique (ou CSE), quelle que soit leur forme juridique. Ce dernier est la fusion des trois instances préexistantes. Ainsi, ce nouveau comité a beaucoup de responsabilités au sein d’une société. Il bénéficie également d’un crédit d’heures consacré à la délégation.
Heures de délégation : de quoi s’agit-il ?
Avant d’aller plus loin, il est essentiel de préciser que les membres d’un CSE sont des salariés au sein de la société. La mise en place de ce dispositif est soumise à une procédure très stricte. La première étape consiste à informer le personnel, à inviter les organisations syndicales et à préparer la liste électorale. Une fois les candidats prêts, place aux élections. Après le scrutin, il faut communiquer le résultat aux salariés et transmettre les procès-verbaux aux diverses organisations dédiées.
Information : la durée du mandat des élus est sur quatre ans. Des heures de délégation seront ensuite attribuées aux membres élus du CSE. Les suppléants n’en bénéficieront pas, sauf si un accord collectif a été établi au préalable. Le nombre d’heures de délégation dépend de l’effectif de la société. Par exemple, pour une structure de 11 à 49 salariés un titulaire a droit à 10 heures. Pour les sociétés de 9750 salariés et plus, les mandataires bénéficient de 34 heures.
Sachez que ces heures correspondent au crédit d’heures accordé aux délégués du personnel. Ce crédit permet à ces derniers de consacrer du temps aux responsabilités en lien avec leurs mandats. S’il s’agit de votre premier mandat, n’hésitez pas à jeter un coup d’œil sur la liste des activités autorisées et interdites dressée dans le Code du travail. Et pour mieux gérer vos heures de délégation cse, pensez à mettre en place un outil de suivi et de gestion dédiés.
Mieux comprendre les rôles et les missions du CSE
Le comité social et économique tient une grande place au sein d’une enterprise. Il a pour rôle principal de simplifier la communication entre son employeur et ses collaborateurs. Cela signifie qu’il intervient comme un médiateur. Ainsi pour des réclamations sur le salaire, l’application du Code du travail, des accords collectifs ou des conventions, les salariés s’adressent aux membres du comité. Ensuite, ces derniers se chargent de communiquer les doléances au dirigeant. La mise en place de ce système donne aux employés le pouvoir de s’exprimer sur divers points.
Selon le Code du travail, le CSE a également le droit d’alerte. Cela signifie qu’il est autorisé à avertir le dirigeant en cas d’atteinte aux droits des personnes. En cas de licenciement d’un personnel, l’administration de l’entreprise est dans l’obligation d’informer le comité. Et si le salaire le souhaite, les représentants peuvent assister à l’entretien.
L’un des rôles de ce comité est aussi de promouvoir la sécurité, la santé, les conditions de travail dans le lieu de travail. Mais attention, dans les sociétés de plus de 50 salariés, les attributions du cse sont plus étendues. Il reprend les attributions du CE et du CHSCT. Pour réussir leurs missions, de nombreux moyens sont mis à leurs dispositions. À part le crédit d’heures de délégations, le comité dispose d’un local aménagé, des panneaux d’affichage et d’une liberté de circulation hors de l’entreprise.
Comment simplifier le suivi et la gestion des heures de délégation ?
La majorité des élus du CSE se plaignent toujours du manque du temps. Les tâches sont diverses et il n’y a pas assez d’heures pour boucler tous les projets. Pour réussir votre mandat, il est important de savoir bien gérer votre temps. Car les heures de délégation cse ne se gagnent pas, il faut savoir les gérer.
Pour ce faire, pourquoi ne pas utiliser le numérique ? Sachez qu’il existe de nombreux outils de gestion ayant pour principale mission de vous faciliter la planification de vos tâches. En utilisant ces derniers, vous pouvez profiter d’innombrables avantages. Sachez que les solutions numériques vous permettent de gagner un temps précieux, car vous n’aurez plus besoin de ressaisir les informations, de plus, les données sont centralisées.
Par ailleurs, chaque membre à un compte unique. Chaque collaborateur peut avoir une vue d’ensemble de toutes les heures posées et utilisées. Certains outils proposent même de vous envoyer une notification à chaque déclaration.
Comment choisir l’outil de gestion ?
Vous avez décidé d’utiliser un logiciel. Il s’agit déjà d’une bonne décision afin de réussir votre mandat. Mais avant d’aller en quête de l’outil répondant à vos besoins, il est essentiel de préciser que les prix à payer pour ces programmes sont très variables et dépendent de plusieurs paramètres.
Afin de dénicher la bonne solution à un prix abordable, prenez en compte quelques critères de choix à commencer par les fonctionnalités disponibles, le type d’hébergement et la sécurité, la qualité de la formation et du service après-vente. Lors de votre sélection, privilégiez les éditeurs possédant des certifications.