Comment bénéficier du bouclier tarifaire en copropriété en 2024 ?

bouclier tarifaire

Publié le : 25 mars 20246 mins de lecture

L’énergie est primordiale au sein d’une copropriété comme dans toute habitation. Besoin vital, il s’agit aussi d’un coût non négligeable dans les factures globales de la vie quotidienne. Dépendant des marchés, la hausse du coût de l’énergie a logiquement entraîné une hausse de la facture d’électricité et de gaz. C’est pourquoi, le gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire afin de maîtriser les coûts. Dans ce sens, il est possible, sous conditions, de profiter de ce bouclier tarifaire au sein d’une copropriété.

Le bouclier tarifaire électricité en copropriété en 2024

Face à la hausse du prix de l’énergie, le gouvernement français a mis en place un bouclier tarifaire et plusieurs mesures. Ce bouclier tarifaire a pour objectif de maîtriser cette hausse et de ne la faire peser qu’en partie sur les ménages. Ainsi, le bouclier tarifaire électricité pour les copropriétés a vu le jour en 2023. Auparavant, le bouclier ne concernait que le gaz, et le bouclier pour l’électricité ne concernait que les logements individuels. Ces deux boucliers, le bouclier tarifaire en copropriété pour l’électricité et pour le gaz, ont été prolongés jusqu’au 31 décembre 2024.

Ce bouclier tarifaire en copropriété, surnommé aussi « bouclier collectif », est un dispositif qui concerne le gaz et l’électricité. Il se met en place sous forme d’une aide financière pour limiter les répercussions de la hausse de l’énergie sur la facture des ménages. Il contient la hausse des prix de l’électricité et du gaz à un certain seuil en se basant sur un tarif réglementé : 15 % à partir de février 2023 par exemple. Ainsi, une limite des tarifs de l’énergie est fixée, les coûts sont gelés et l’aide correspond, en somme, à la différence entre le prix bloqué et le tarif réglementé sans ce seuil. Le bouclier tarifaire en copropriété pour l’électricité et pour le gaz prend ainsi en charge près de 75 % du montant total de la facture énergétique. Selon des estimations, les ménages chauffés à l’électricité connaîtront une hausse de 20 € par mois avec le bouclier, et 180 € sans le bouclier tarifaire électricité en copropriété en 2024.

Comment bénéficier du bouclier tarifaire en copropriété ? Les démarches

Si le principe de ce bouclier tarifaire en copropriété est assez simple, comment bénéficier de ce bouclier tarifaire au sein d’une copropriété ? Celui-ci est, en quelque sorte, appliqué indirectement sur la facture d’énergie par votre fournisseur. Pour le cas des copropriétés, comme en individuel, aucune démarche n’est à effectuer. Simplement, il s’agit du syndicat de copropriété qui doit indiquer au fournisseur d’énergie que la copropriété remplit les conditions pour bénéficier du bouclier, et ce, via une attestation sur l’honneur. Ainsi, le fournisseur inclut cette aide dans votre facture via votre syndicat de copropriétés, et ce même fournisseur est remboursé par l’État ensuite.

En somme, le fournisseur verse l’aide du bouclier tarifaire électricité en copropriété en 2024 aux syndicats de copropriétés, et celui-ci a 30 jours pour vous fournir l’aide sous forme de déductions sur vos prochaines charges, ou de remboursements sur vos charges antérieures.

Comment bénéficier du bouclier tarifaire en copropriété ? Les conditions

Aucune démarche n’est donc à effectuer par chaque habitant de la copropriété. Il s’agit du gestionnaire qui s’en charge. Vous n’avez donc pas à en connaître toutes les conditions d’éligibilité. Pour autant, il est toujours bien d’être informé pour vérifier que votre syndicat de copropriété ne passe pas à côté d’une aide financière non négligeable.

Le bouclier tarifaire s’applique en fonction de l’énergie et votre contrat d’énergie. Pour ce qui est du bouclier tarifaire en copropriété pour l’électricité, il concerne les copropriétés qui possèdent un chauffage collectif électrique. Auparavant, le bouclier tarifaire électricité pour les copropriétés différenciait les copropriétés possédant un compteur de puissance inférieur à 36 kVA en tarif réglementé EDF (tarif bleu EDF), et celles possédant un compteur de puissance supérieur à 36 kVA en offre de marché. En 2023, et pour l’heure en 2024, les deux sont éligibles. Idem pour le gaz entre les copropriétés consommant moins de 150 kWh aux tarifs réglementés Engie, et les autres en offre de marché qui se chauffent collectivement au gaz. Les copropriétés ont, en effet, le droit de se tourner vers différents fournisseurs et de faire le bon choix via l’aide d’un courtier en énergie comme opera-energie.com par exemple.

Dans tous les cas, pour bénéficier du bouclier collectif, le prix sur votre contrat d’énergie doit toujours être supérieur au prix bloqué, étant donné que le montant de l’aide correspond à la différence entre le prix du contrat (fixé sur un tarif réglementé non bloqué) et le prix bloqué via ce bouclier.


Plan du site